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Règlement de copropriété Briançon - 05100

Briançon, ville d’art et d’histoire du département des Hautes-Alpes, compte 12 370 habitants.

Vous êtes copropriétaire ou locataire d’un bien à Briançon ? Le règlement de copropriété s’applique à votre immeuble et permet de connaître les règles liées au fonctionnement de la copropriété.

Ce règlement de copropriété, à Besançon, sera rédigé par nos spécialistes.

D’ailleurs, nous gérons toutes les obligations liées à une mise en copropriété à Briançon.  




Nos autres prestations

Mise en copropriété

Mise en copropriété

La division d'un immeuble en
plusieurs "propriétés" impose
la mise en copropriété du
bien immobilier.

DPE tertiaire

Le DPE est obligatoire pour
tous les bâtiments tertiaires
mis en vente, en location, mais
aussi pour une construction neuve.

DTG

Le diagnostic technique global
est devenu obligatoire pour
certaines copropriétés.

Accessibilité des ERP

Les établissements ouverts au
public (magasin, bureau, hôtel, etc.)
doivent être accessibles aux
personnes handicapées.