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Règlement de copropriété Gap - 05000

Lors de la construction d’un immeuble à Gap, le règlement de copropriété doit absolument être établi.

Si votre copropriété ne comprend pas encore de règlement, le syndicat doit voter l’établissement du règlement de copropriété à Gap.

Experts dans la rédaction de ce type de documents dans les Hautes-Alpes, nous pourrons mettre en place ce règlement obligatoire.

Nos opérateurs sont expérimentés et informés en matière d’obligations en copropriété.  




Nos autres prestations

Mise en copropriété

Mise en copropriété

La division d'un immeuble en
plusieurs "propriétés" impose
la mise en copropriété du
bien immobilier.

DPE tertiaire

Le DPE est obligatoire pour
tous les bâtiments tertiaires
mis en vente, en location, mais
aussi pour une construction neuve.

DTG

Le diagnostic technique global
est devenu obligatoire pour
certaines copropriétés.

Accessibilité des ERP

Les établissements ouverts au
public (magasin, bureau, hôtel, etc.)
doivent être accessibles aux
personnes handicapées.